- parties sont convenues de ce qui suit...
- the parties have agreed as follows ...
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
parties sont convenues de ce qui suit...
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Zone humide — Une zone humide, dénomination dérivant du terme anglais wetland, est une région où le principal facteur d influence du biotope et de sa biocénose est l eau. On distingue généralement les zones humides côtières et marines différenciées par la… … Wikipédia en Français
Landes humides — Zone humide Une zone humide, dénomination dérivant du terme anglais wetland, est une région où le principal facteur d influence du biotope et de sa biocénose est l eau. On distingue généralement les zones humides côtières et marines différenciées … Wikipédia en Français
Milieu humide — Zone humide Une zone humide, dénomination dérivant du terme anglais wetland, est une région où le principal facteur d influence du biotope et de sa biocénose est l eau. On distingue généralement les zones humides côtières et marines différenciées … Wikipédia en Français
Milieux humides — Zone humide Une zone humide, dénomination dérivant du terme anglais wetland, est une région où le principal facteur d influence du biotope et de sa biocénose est l eau. On distingue généralement les zones humides côtières et marines différenciées … Wikipédia en Français
Zones humides — Zone humide Une zone humide, dénomination dérivant du terme anglais wetland, est une région où le principal facteur d influence du biotope et de sa biocénose est l eau. On distingue généralement les zones humides côtières et marines différenciées … Wikipédia en Français
FORME — L’histoire du concept de forme et des théories de la forme est des plus singulières. Nous vivons dans un monde constitué de formes naturelles. Celles ci sont omniprésentes dans notre environnement et dans les représentations que nous nous en… … Encyclopédie Universelle
JAPON - Le droit — Au cours d’un développement d’une vingtaine de siècles, le droit japonais a connu bien des transformations spontanées ou suscitées par des influences extérieures. Jusqu’au milieu du XIXe siècle, ces influences venaient principalement des… … Encyclopédie Universelle
Ensemble Théâtral Mobile — L’Ensemble Théâtral Mobile est une compagnie théâtrale belge, née après la fermeture du Théâtre du Parvis et dirigée par Marc Liebens. Elle est également connue sous l acronyme « ETM ». Cette compagnie a joué un rôle majeur dans le… … Wikipédia en Français
VENTE (DROIT DE LA) — On doute si la vente (l’achat vente: acquisition d’une chose par un prix, cession d’une chose pour un prix) a succédé au troc (chose contre chose) le jour où l’apparition de la monnaie, mesure des valeurs, permit de substituer une somme d’argent… … Encyclopédie Universelle
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
authentique — [ otɑ̃tik ] adj. • autentike XIIe; lat. jurid. authenticus, du gr. 1 ♦ Dr. Acte authentique (opposé à acte sous seing privé ) : acte reçu par officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les… … Encyclopédie Universelle
